Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Éditeur du site

Ce site internet est édité par l’entreprise individuelle (micro-entreprise) CAP Marchés Publics.

Référencée au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 902 170 117 00045.
Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
E-mail : capmarchespublics@gmail.com
Téléphone : 07 69 94 89 74

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est l’éditeur du site, CAP Marchés Publics.
Contact : capmarchespublics@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Automattic Inc. (WordPress.com)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site : wordpress.com

4. Présentation du site

Tout internaute se connectant et utilisant ce site est considéré comme usager du site. Le site réunit un ensemble d’informations et de services relatifs à l’accompagnement des entreprises dans la réponse aux appels d’offres publics. Il est régulièrement mis à jour par CAP Marchés Publics, spécialisée en droit public et commande publique.

5. Accessibilité

Le site est généralement accessible aux usagers 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

CAP Marchés Publics détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CAP Marchés Publics n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à d’éventuels contenus illicites qui s’y trouveraient.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations transmises via le formulaire de contact (nom, entreprise, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à capmarchespublics@gmail.com.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.